Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – NATURE DES PRESTATIONS

SPARKS & Co s’engage à dispenser des actions de formation à la stricte mesure de sa compétence. Ces actions de formations sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

Chaque formation dispensée par SPARKS & CO porte un numéro d’identification unique, une dénomination, un titre et un contenu.

La participation aux formations dispensées par SPARKS & CO implique de la part de l’acheteur desdites prestations (ci-après dénommé “le Client“) que ce dernier veille à ce que les participants inscrits possèdent bien les connaissances requises et/ou y répondent en termes de compétence pour pouvoir suivre les formations.

La vente des prestations de formation par SPARKS & CO s’adresse à tous.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPLICATION ET DURÉE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande de formation passée par un Client auprès de SPARKS & CO, séminaires, “events”, “webinars” ou tout autre offre disponible sur le catalogue en ligne de formations.

De même, le simple fait d’assister, en personne ou par l’un de ses préposés, à une séance de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente pour la durée des relations contractuelles liées aux formations. Ainsi, la passation de commande ou l’assistance à une séance de formation vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions.

Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par le Client et un responsable de SPARKS & CO dûment habilité à cet effet.

Le fait que SPARKS & CO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les formations, ou “training courses”, proposées par SPARKS & CO et consultables via son site https://sparksandco.com/training-courses/  et régies selon un calendrier, un format, un contenu et une tarification définis en amont par SPARKS & CO.

Elles s’appliquent également aux formations “webinar” proposées par SPARKS & CO via son site, et consultables pendant et après le calendrier de diffusion défini en amont par SPARKS & CO.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prestations de formation sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande de formation.

La liste des prix ainsi que les offres à durée limitée SPARKS & CO permettant de bénéficier de conditions préférentielles figurent au catalogue en vigueur de SPARKS & CO et sur son site Internet ; elles peuvent être communiquées sur demande du Client.

Le prix facturé par SPARKS & CO inclut la fourniture de la prestation de formation conforme aux exigences de qualité de SPARKS & CO (infrastructure, support de cours, qualification des intervenants).

À moins qu’il ne soit stipulé autrement dans l’offre de formation, les frais de repas et de collations des participants à la formation ne sont pas inclus dans le prix de la prestation de formation.

Les frais de déplacements et d’hébergement des participants à la formation ne sont jamais inclus dans le prix de la prestation de formation.

ARTICLE 5 – FACTURATION

Une facture sera établie et remise au Client par SPARKS & CO de la façon suivante :

  1. dès paiement de la formation et sur demande courriel.
  2. pour toutes les offres à durée limitée SPARKS & CO, dès réception de la confirmation écrite et signée par le Client de la commande.

Le prix de la prestation, soumis à TVA, sera exprimé en Euro et la facture fera apparaître la TVA au taux en vigueur au moment de l’établissement de cette facture.

ARTICLE 6 – PAIEMENT – MODALITÉS

Le prix des prestations de formation est payable comptant dès l’inscription selon les conditions rappelées à l’article 8 des présentes CGV, sauf accord préalable et écrit entre le Client et un responsable habilité de SPARKS & CO.

Les factures délivrées par SPARKS & CO tiennent lieu d’attestation  simplifiée, mais le Client peut, sur simple demande, obtenir une attestation de présence individuelle délivrée par SPARKS & CO.

En cas de défaut ou d’absence de paiement, le Client pourra se voir refuser l’accès à la formation.

Dans le cas d’un financement par l’intermédiaire d’un OPCA, il appartient au Client d’obtenir la prise en charge des formations commandées auprès de cet organisme. Dans le cas où cette prise en charge n’est pas obtenue avant le début de la participation du Client à la formation considérée, le Client devra s’acquitter des sommes dues auprès de SPARKS & CO et fera son affaire du remboursement auprès de l’OPCA dont il dépend.

ARTICLE 7 – PAIEMENT – RETARD OU DÉFAUT

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture générera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) pourcents, qui ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article D 441-5 du Code du Commerce.

Le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par SPARKS & CO.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris et notamment les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de Justice.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable d’un responsable habilité par SPARKS & CO. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie exigible de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est plus récente.

ARTICLE 8 – COMMANDE DE LA FORMATION

Pour être prise en compte par SPARKS & CO, toute formation doit faire l’objet d’une souscription en ligne de la part du Client, souscription qui prendra immédiatement la forme d’un bon de commande. La réception du bon de commande, vaut acceptation de la demande SPARKS & CO.

ARTICLE 9 – MODIFICATION, ANNULATION, REPORT

SPARKS & CO se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu’au calendrier de ses formations. Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de son “training program”.

En cas d’annulation pour quelque cause que ce soit (e.g.  indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, force majeure, panne d’électricité, indisponibilité du système informatique, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques) la (ou les) formation(s) commandée(s) sera(ont) reportée(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client.

Les réclamations pour réparation de dommages de la part du Client et/ou des participants sont exclues, à moins qu’il ne soit établi que les coûts conséquents sont directement imputables à la négligence de SPARKS & CO et de ses représentants, ou que la responsabilité de SPARKS & CO est engagée.

En cas de modification du programme ou du planning de la ou des formations, comme en cas d’annulation des formations, SPARKS & CO s’engage à prévenir les Clients ayant commandé ces formations, ou directement les participants à ces formations désignés par le Client préalablement inscrits 15 jours au moins avant le début de la ou des formations concernées. Les Clients et/ou les participants pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formations proposées.

S’il souhaite annuler ou reporter sa participation à une ou plusieurs formations, le Client ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :

Toute annulation ou tout report d’inscription à une formation devra être signalée à SPARKS & CO par le Client lui-même, et non par les participants désignés par le Client pour la ou les formations commandées, et devra être confirmée par écrit, soit par courrier, soit par courriel.

Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :

  1. Tout report ou toute annulation intervenant plus de 5 jours ouvrés avant la date du début de la formation, la date prise en compte étant la réception du courrier ou du courriel dont il est fait état ci-dessus, ne donne lieu à aucun frais d’annulation ;
  2. Tout report ou toute annulation intervenant entre 2 et 5 jours ouvrés avant la date du début de la formation, la date prise en compte étant la réception du courrier ou du courriel dont il est fait état ci-dessus, donne lieu à une facturation par SPARKS & CO égale à 50 % du prix catalogue de la ou des formations commandées par le Client à titre d’indemnité forfaitaire à la charge du Client ;
  3. Toute formation annulée ou reportée la veille ou le jour même où elle débute sera due intégralement par le Client à SPARKS & CO à titre d’Indemnité forfaitaire sur la base du prix catalogue ;
  4. Toute formation commencée sera due intégralement par le Client.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre, diffuser, modifier, et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de SPARKS & CO.

Le Client s’interdit d’effectuer toute copie de logiciels utilisés lors de formation, à l’exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque.

Le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.

ARTICLE 11 – NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre SPARKS & CO et le Client.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’ensemble des informations demandées par SPARKS & CO lors de la passation de Commande est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la Commande ne pourra intervenir. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qui peut s’exercer par courrier adressé à SPARKS & CO – 66 avenue des Champs Élysées, Espace 41, 75008 Paris.

ARTICLE 13 – LANGUE DU CONTRAT, DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Dans le cas où les présentes CGV et la Commande seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française est la seule à faire foi en cas notamment de difficultés d’interprétation et/ou d’application des dispositions desdites Conditions et de la Commande. La langue applicable aux CGV et à la Commande est la langue française.

 

Les présentes CGV et la Commande sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. Tous les litiges auxquels les CGV et la Commande pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites relèveront, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.